Christian Constantin perd contre le fisc fribourgeois
Une entreprise du président du FC Sion a été déboutée par le Tribunal fédéral. Les juges confirment qu'il y a eu dissimulation de bénéfices.
Notre rédaction révélait cette affaire il y a un peu plus d'une année: Christian Constantin était en conflit avec le fisc fribourgeois.
Au cœur de cette affaire: 3,7 millions de francs. Une entreprise du promoteur immobilier valaisan, active dans le canton de Fribourg, avait fait passer cette somme pour des frais de sponsoring dans sa déclaration d'impôts, alors qu'elle avait versé cet argent à une entreprise contrôlant le FC Sion.
Ces 3,7 millions avaient ensuite servi à la location de locaux pour le FC Sion, à couvrir des frais de repas et d'hébergement des joueurs, mais également à payer des notes d'avocats ou encore à l'utilisation de l'avion du président du club valaisan. Environ 2 millions de francs avaient par ailleurs été versés à Christian Constantin lui-même sous forme d'avances.
Le Tribunal fédéral donne aujourd'hui raison au Service des contributions du canton de Fribourg et au Tribunal cantonal qui avait été saisi de cette affaire. Ces 3,7 millions de francs ne peuvent pas être considérés comme des frais de sponsoring, car cette somme n'est liée à aucune contre-prestation. Il s'agit donc bien de distributions dissimulées de bénéfices.
L'autorité fiscale fribourgeoise devra maintenant se prononcer sur le montant des impôts que cette entreprise devra rembourser. Contactée, elle nous a indiqué ne pas pouvoir nous en dire davantage en raison du secret fiscal. Selon les calculs d'un expert du domaine, le montait devrait toutefois atteindre plusieurs centaines de milliers de francs.
