Débat pour assurer le pouvoir d'achat

La guerre en Ukraine a encore aggravé les problèmes d'approvisionnement liés à la pandémie de coronavirus. Les prix de l'énergie et des aliments sont en hausse. Et l'augmentation probable des primes maladie plombe encore les budgets.

Cette situation touche surtout les petits et moyens revenus. Tous les partis sont d'accord pour dire qu'il faut aider ces ménages. Mais ils s'affrontent sur la manière d'y arriver. Les députés devraient avoir de la peine à prendre une décision.

Adaptation des rentes

Si Le Centre et l'UDC veulent une adaptation des rentes AVS au renchérissement dès janvier 2023, le premier parti demande au Conseil fédéral de ne pas se fonder sur l'indice mixte, basé sur les salaires et les prix, contrairement au second.

Se fonder sur l'indice mixte ne permettrait qu'une adaptation limitée ou tardive, estime Le Centre. Cela ne conduirait pas à une compensation intégrale du renchérissement en 2023.

Pour sa part, l'UDC propose de compenser le renchérissement par des mesures de plafonnement de la croissance des dépenses. Le parti vise en particulier les budgets de la coopération internationale au développement, de la recherche et de la formation, de la culture et des charges de personnel fédéral. Une idée qui ne devrait pas être du goût de la gauche.

Le Conseil fédéral rappelle pour sa part que, comme cela est prévu dans la loi, la prochaine adaptation des rentes aura lieu le 1er janvier 2023. Il avertit toutefois que l'adaptation ne permettra pas de couvrir entièrement le renchérissement.

Réduction des primes

PS et UDC s'affronteront également sur la question de la réduction des primes d'assurance maladie. Le parti à la rose demande une augmentation de 30% de la contribution fédérale. Ceci à condition que les cantons ne réduisent pas leurs propres contributions.

La réduction individuelle est un instrument qui a fait ses preuves. Il soulage les ménages de manière ciblée et efficace. Mais pas le budget fédéral, affirme le gouvernement. La dépense supplémentaire se monterait à environ un milliard, une charge qui n'est pas viable pour les finances fédérales. Les cantons, qui ont bouclé sur des comptes 2021 positifs, sont plus à même d'augmenter leur contribution.

Déductibilité des primes

L'UDC pointe également les dépenses importantes concédées par la gauche et Le Centre, notamment pour la pandémie et l'accueil des réfugiés ukrainiens. Mieux vaut prévoir une déductibilité intégrale des primes dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

Le Conseil fédéral rejette cette proposition. Elle se muerait en encouragement extrafiscal et romprait le principe de l'imposition fondée sur la capacité contributive, indique-t-il dans sa réponse écrite.

Un projet, qui répond en partie au voeu de l'UDC, est déjà sur la table; il devrait entraîner des pertes fiscales de 400 millions par an. Avec la motion de l'UDC, les pertes seraient plus importantes.

Sécurité de l'approvisionnement

Outre ce débat sur le pouvoir d'achat, les deux Chambres tiendront ce mercredi un autre débat en session extraordinaire sur la sécurité de l'approvisionnement. Plusieurs élus UDC s'inquiètent d'une éventuelle crise sur le marché mondial des céréales, des oléagineux et d'autres matières premières agricoles.

Certains conseillers nationaux ont aussi saisi l'occasion de ce débat d'actualité pour aborder la thématique de l'énergie. Ils proposeront plusieurs solutions pour augmenter les capacités de production en Suisse ou mieux économiser l'électricité. L'UDC en profitera elle pour tenter de durcir les conditions d'accès au statut S pour les réfugiés ukrainiens.