La politique climatique suisse à la recherche d'un consensus

La Suisse s'est engagée à réduire d'ici 2030 de moitié ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

 La loi sur le CO2 devait lui permettre d'atteindre cet objectif. © KEYSTONE

 La loi sur le CO2 devait lui permettre d'atteindre cet objectif. Le projet a échoué devant les urnes le 13 juin dernier. Avec 51,6% de "non", le peuple suisse a enterré la loi sur le CO2, élaborée aux forceps par le Conseil fédéral et le Parlement. La Suisse doit désormais trouver une autre voie pour respecter ses engagements.

La nouvelle loi devait aussi prendre le relais de réglementations qui expirent à la fin de cette année. A partir du 1er janvier 2022, les entreprises suisses qui s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ne seront plus exemptées de la taxe sur le CO2.

Pour combler ce vide, des solutions provisoires devraient être mises en place. Le Conseil fédéral veut notamment prolonger les mesures incontestées de la loi sur le CO2. L'exemption de la taxe CO2 serait ainsi maintenue. Quant aux importateurs de carburant, ils devraient pouvoir compenser eux aussi une partie des émissions de l'essence et du diesel par des mesures climatiques.

Neutralité carbone

Le verdict des urnes freine encore la stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral, qui vise la neutralité carbone dès 2050. Le rejet de la loi sur le CO2 ne dispense toutefois pas la Suisse des engagements pris en ratifiant l'Accord de Paris. Elle peut notamment compenser ses émissions en investissant dans des projets de protection du climat à l'étranger.

La Suisse joue un rôle de pionnier dans ce domaine. Elle a ainsi conclu en octobre 2020 le premier accord de ce type avec le Pérou, puis avec le Ghana, et dernièrement avec le Sénégal. D'autres accords sont prévus.

Ces traités fixent des règles contraignantes pour éviter notamment que l'Etat qui met en oeuvre le projet et celui qui le finance ne prennent tous les deux les compensations à leur compte.

La Suisse espère convaincre du bien-fondé de ces accords lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) qui se tiendra à Glasgow, en Ecosse, début novembre. Les traités helvétiques doivent servir de base de discussion.

ATS
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