Le cadastre en ligne arrive à Fribourg
Les données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ont été numérisées. Un gain de temps.
Les particuliers, les pouvoirs publics et les professionnels peuvent désormais obtenir en quelques étapes une vue d'ensemble des restrictions de droit public concernant un bien foncier.
Ce registre des restrictions dicte par exemple à combien de mètres d'une forêt un bâtiment peut être construit. Il définit aussi une zone de protection autour d'un captage d'eaux souterraines d'intérêt public ou encore renseigne sur les terrains pollués. Dorénavant, plus besoin de prendre rendez-vous dans les différents offices cantonaux comme le Service des Forêts et de la nature ou le Service des ponts et chaussées, tout est centralisé sur une plateforme en ligne.
Un gain de temps inestimable, selon le géomètre cantonal Francois Gigon. "Les démarches étaient fastidieuses pour les demandeurs et pour les autorités", se souvient-il. "Aujourd'hui, tout est à portée de clic."
Le site internet présente une carte du canton de Fribourg et une barre de recherche. Il suffit de chercher directement une parcelle sur la carte ou de la noter dans l'outil de recherche. De là, à la manière des maps sur nos smartphones, le lieu souhaité apparaîtra. Dans les résultats, il est aussi possible de trouver tous les renseignements qui concernent le terrain, le bruit, la proximité avec les routes ou encore des dispositions juridiques concernant la zone.
En Suisse, l'utilisation de parcelles est soumise à des restrictions de droit public à la propriété foncière. Ces dernières se fondent sur des lois, des ordonnances et des limitations décidées par les autorités. A titre d'exemple, les zones à bâtir définissent les utilisations possibles d'un terrain.
