Le Parlement veut s'armer face aux crises

Le Parlement doit pouvoir agir même en temps de crise. La commission des institutions politiques du Conseil national a concocté un projet contenant les améliorations nécessaires.

Les Chambres fédérales ont été prises au dépourvu au début de la pandémie de Covid-19 en mars 2020. La session de printemps a été interrompue et le champ d'action des commissions a été limité. La crise a montré que le Parlement dispose certes de suffisamment d'instruments pour gérer une crise.

Toutefois, il se heurte à des problèmes: manque de ressources, structures parfois lourdes, absence de majorité. Les outils dont dispose l'Assemblée fédérale doivent être efficaces en tout temps et utilisables dans l'urgence. La commission propose donc vendredi plusieurs améliorations dans le cadre de deux initiatives parlementaires visant à améliorer la capacité d'action du Parlement et du Conseil fédéral.

En ligne

Les parlementaires doivent pouvoir siéger en ligne en cas d'urgence et s'il n'est pas possible de se réunir physiquement. Cette possibilité ne doit être utilisée qu'en dernier recours. Cela peut être le cas lors d'une pandémie ou d'une catastrophe naturelle, par exemple. La réunion peut également se tenir dans un autre lieu que Berne.

Dans ces cas, les Conseils doivent pouvoir être convoqués sans délai, soit le plus rapidement possible, en session extraordinaire. La demande doit émaner d'un quart des membres du Conseil ou du Conseil fédéral. L’objectif est de s’assurer que le Parlement puisse agir rapidement.

Les instruments parlementaires que sont la motion et l’initiative parlementaire doivent en outre pouvoir être utilisés rapidement, les délais usuels étant alors réduits. Lors de l'édiction d'une loi urgente ou d'une ordonnance de nécessité, le gouvernement ou le Parlement pourront renoncer à la procédure de consultation. Il suffira de solliciter l'avis des gouvernements cantonaux et des milieux concernés.

Par ailleurs, le Conseil fédéral devrait consulter les commissions parlementaires sur ses projets d'ordonnances de nécessité. Les commissions doivent avoir la possibilité de prendre position.

Nouvel organe de direction

La commission propose également la création d'un nouvel organe de direction du Parlement. Actuellement, c'est la délégation administrative qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale.

Conçu comme une délégation des bureaux des conseils, cet organe doit être remplacé par une commission administrative. Les membres seraient nommés pour quatre ans et ne pourraient pas siéger en parallèle au sein des bureaux des conseils.

Cette nouvelle direction permettrait de garantir une meilleure continuité dans la gestion parlementaire. Elle serait moins fortement liée aux bureaux, qui assument l’organisation du travail des conseils et qui auraient ainsi moins de tâches administratives à assumer.

Le projet est transmis au Conseil fédéral. Celui-ci devra donner son avis avant la session de printemps pour que le Conseil national puisse en débattre.

ATS