Statut spécial accordé aux réfugiés
L'arrivée des Ukrainiens fuyant l'invasion russe sera facilitée en Suisse, notamment grâce au statut de protection S. Suivez le direct.
Ce statut de protection spécial, effectif dès samedi, est activé pour la première fois depuis sa création à la suite des guerres de Yougoslavie dans les années 1990. Il permettra aux Ukrainiens d'obtenir un permis "S".
Le droit de séjour est d'un an, mais il peut être prolongé aussi longtemps que les personnes sont exposées à un danger grave. Les réfugiés pourront également faire venir des membres de leur famille. Tous pourront voyager librement.
Revoir la conférence de presse du Conseil fédéral:
Permis pour certains non Ukrainiens
Le mécanisme correspond dans une large mesure à la solution adoptée la semaine dernière par l'UE, précise le Conseil fédéral dans un communiqué. Il a toutefois décidé d'aller plus loin en accordant ce statut spécial également à certains ressortissants d'Etats tiers chassés par la guerre.
Seuls ceux qui ont obtenu un permis de séjour valable en Ukraine avant la guerre et qui n'ont pas de possibilité de rentrer de manière sûre dans leur pays d'origine auront droit au sésame. Le statut "S" ne sera pas accordé aux personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre Etat de l'UE.
Le statut de protection "S" permet un accès immédiat et complet au marché du travail et à l'école. Le besoin de mesures d'encouragement à l'apprentissage des langues est en cours d'évaluation.
