Réduction de primes: accord sur la contribution des cantons
La plupart des cantons devront augmenter leur contribution à la réduction des primes maladie pour les assurés modestes. Le National s’est rallié au compromis du Conseil des Etats: le coût supplémentaire devrait s'élever à 356 millions de francs par an.
C'est finalement le résultat du contre-projet indirect à l'initiative du PS "Maximum 10 % du revenu pour les primes". Le texte de la gauche demande qu'aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d'assurance maladie. Au vu de ses bonnes chances de succès devant le peuple, un contre-projet indirect a été élaboré.
Les Chambres se sont accordées sur la part des cantons aux réductions des primes. Ils devront débourser un montant minimal de l'ordre de 3,5 à 7,5 % des coûts cantonaux de l'assurance obligatoire des soins. Le Conseil fédéral prévoyait à l'origine que les cantons versent un minimum équivalant à 5 à 7,5%.
La contribution minimale des cantons sera donc couplée à l'évolution des coûts comme celle de la Confédération. La part fédérale reste inchangée à 7,5%.
