Après un acquittement en première instance en juin 2023, après trois jours d'un procès en appel retentissant, les trois juges de la Cour devaient à leur tour déterminer si les six agents étaient coupables d'homicide par négligence mais aussi d'abus d'autorité, chef d'accusation rajouté en deuxième instance. Ils ont répondu par la négative pour tous les deux.
Les juges se sont notamment référés aux expertises médico-légales. Celles-ci ont relevé qu'il était impossible de dire avec certitude que Mike Ben Peter était mort à cause de l'intervention policière, et notamment en raison du plaquage ventral pratiqué par les agents. La Cour d'appel a aussi estimé que les policiers n'avaient pas violé leur devoir de prudence de "manière fautive".




