Cotisations AVS pour les chauffeurs Uber
Le Tribunal fédéral confirme que les chauffeurs Uber exercent une activité lucrative dépendante.
En 2019, la Caisse de compensation du canton de Zurich avait estimé que les chauffeurs de ces quatre filiales exerçaient une activité dépendante. La société Uber Switzerland GmbH, établie sur les bords de la Limmat, devait donc établir les décomptes de cotisations AVS pour ces employés. Cette décision a été annulée par la suite devant le Tribunal fédéral.
La nouvelle décision de la caisse mettant les cotisations à la charge des deux sociétés néerlandaises Uber B.V. et Rasier Operations B.V. est maintenant confirmée par la 3e Cour de droit public siégeant à Lucerne. Les instructions imparties aux chauffeurs, leur rapport de subordination et le risque économique pratiquement inexistant qu'ils assument plaident en faveur de l'exercice d'une activité salariale dépendante.
