Des réductions de primes plus rapides, fausse bonne idée?
Deux députés du Grand Conseil fribourgeois souhaitent que le canton verse plus rapidement les aides pour les primes maladie.
Il faut un système qui permette de réduire le décalage entre la situation économique prise en compte et la décision de réduction des primes. Autrement dit : il faut que les personnes qui ont besoin d'aide l'obtiennent plus rapidement qu'actuellement. Le PLR Savio Michellod et la Verte Liliane Galley, deux députés fribourgeois, ont déposé une motion en ce sens.
Un calcul bien précis
Pour calculer les réductions de primes, les cantons se basent sur les impôts. Dans le canton de Fribourg, c'est la situation fiscale de deux années en arrière qui est prise en compte.
Pour les deux députés du Grand Conseil, ce délai entre les revenus pris en compte et le montant accordé de réduction de prime peut avoir des conséquences pour certaines personnes en situation financière délicate. Les motionnaires citent, par exemple, les citoyens dont les revenus varient d'année en année. Ceux-ci ne bénéficient potentiellement pas de réduction de primes quand ils en ont le plus besoin.
C'est pour cela que, selon le PLR et la Verte, il faudrait, par exemple, créer un organisme cantonal d'avance des réductions de primes pour les personnes en situation économique modeste et dont les revenus varieraient d'au moins 10 % d'une année à l'autre.
Des défis considérables
La capacité financière de chacun est prise en compte en se basant sur l'évaluation faite par le Service des contributions pour les impôts. Or, selon le système proposé par les motionnaires, il faudrait un nouveau calcul des subsides basés sur des éléments financiers n'ayant pas encore été examinés par le Service cantonal des contributions, explique le Conseil d'État.
De plus, dans un souci d'égalité, il faudrait détecter les cas où les revenus augmentent de plus de 10 % et qui n'auraient pas été spontanément annoncés.
Des coûts supplémentaires
Si ce changement avait lieu, le système actuel serait profondément chamboulé. Actuellement, tout se fait de manière automatisée. Mais avec la proposition des députés, il faudrait faire toutes les vérifications de situations financières, de droits aux subsides et de divers documents de manière manuelle.
"Ce changement de paradigme rendrait nécessaire la création d'un nouveau service de l'administration cantonale." Selon les calculs de l'État de Fribourg, il faudrait engager au moins 140 EPT pour gérer les plus de 90 000 bénéficiaires, leur trouver des bureaux, des ordinateurs, etc.
Le tout reviendrait à un chiffre compris entre 22 et 27 millions de francs. Pour un tel montant, les Fribourgeois devraient passer par les urnes. Le Conseil d'État propose donc au Grand Conseil de rejeter la motion.
