Le National rejette l'initiative SSR "200 francs ça suffit"
La redevance radio-TV, actuellement fixée à 335 francs par an, ne doit pas être abaissée à 200 francs. Le National a rejeté jeudi, par 116 voix contre 74, l'initiative SSR. Il a également refusé tout contre-projet. Le dossier part au Conseil des Etats.
L'initiative de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an. Elle demande aussi d'exonérer toutes les entreprises. "Enfin", il sera possible de restituer du pouvoir d'achat à la population et aux entreprises, a lancé Roger Golay (MCG/GE).
Manfred Bühler (UDC/BE) a comparé la SSR à "un trop grand arbre". Plusieurs de ses branches n'ont "plus rien à voir avec le service public", a-t-il déclaré, citant les droits de retransmission sportifs ou le divertissement. Les médias privés peuvent prendre le relais dans ces domaines, selon lui.
Cohésion du pays
En dehors de l'UDC et d'une partie du PLR, les oratrices et orateurs ont qualifié l'initiative tour à tour de périlleuse, dangereuse, irréaliste, irresponsable ou encore arriériste. "Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un démantèlement de la cohésion nationale, de ce qui unit les deux côtés de la Sarine et les deux côtés du Gothard", a déclaré Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) pour la commission.
Les opposants à l'initiative ont défendu une information accessible, indépendante, pluraliste et dans toutes les langues du pays. Ils ont plaidé pour conserver la diversité médiatique en Suisse.
Les partisans au texte ont également dit défendre cette diversité médiatique. Ils tenaient au moins à un contre-projet indirect visant à rendre plus efficace le service public dans le domaine de la radio et de la télévision. Benjamin Fischer (UDC/ZH) a demandé "enfin un réel débat de fond" sur le mandat de la SSR.
La proposition de l'UDC n'a pas passé la rampe, bien qu'elle ait reçu des voix PLR. Damien Cottier (PLR/NE) a demandé d'éviter d'avoir "un géant SSR qui impose ses règles aux médias privés", qui ne se battent pas à armes égales alors qu'ils font aussi du bon travail.
De son côté, le PS voulait aussi un contre-projet, direct cette fois, afin de financer la radio et la télévision via un fonds indépendant alimenté par la TVA. Il n'a reçu le soutien que des Vert-e-s.
300 francs d'ici 2029
Le Conseil fédéral était aussi opposé à l'initiative. Il propose toutefois un contre-projet au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Pour les ménages collectifs comme les homes, la taxe passera de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029.
Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
