Les Etats se prononcent sur la Lex UBS
Le Conseil des Etats décide mercredi du sort de la Lex UBS. L'enjeu porte sur les garanties que le numéro un bancaire suisse doit apporter pour ses filiales étrangères. La grande banque n'a cessé de faire pression sur les élus ces derniers jours.
Le sujet est ultra sensible, preuve en est les heures de débats entre les sénateurs la semaine dernière. Le vote a été reporté, faute de temps. La ministre des finances, Karin Keller-Sutter, devra également donner ses arguments mercredi.
Le Conseil fédéral a concocté cette loi, communément appelée Lex UBS, à la suite de la débâcle de Credit Suisse en 2023 pour limiter les risques en cas de nouvelle crise. Le gouvernement propose de couvrir les filiales étrangères des grandes banques à 100% par des fonds propres. Dans la pratique UBS est la seule concernée.
Actuellement, ces filiales sont couvertes à 45% par des fonds propres. Une couverture qui fait courir un risque trop grand au contribuable en cas de chute, selon le gouvernement. Le numéro un bancaire en Suisse est totalement contre. Le changement lui coûterait trois milliards par année et elle perdrait en compétitivité.
Un compromis centriste
La banque, qui aurait voulu maintenir le statu quo, a dernièrement soutenu la variante approuvée par une courte majorité en commission. Les filiales seraient couvertes à 50% par des fonds propres, les CET1, et jusqu'à 50% par des AT1, des capitaux qui peuvent être transformés en fonds propres en cas de crise.
Le Conseil fédéral, soutenu par la gauche et certains élus du camp bourgeois, n'est pas en faveur de cette option. Elle est jugée trop risquée. Certains sénateurs n'ont pas hésité à rappeler l'implication problématique des AT1 dans le cas de Credit Suisse.
Certains élus centristes, libéraux-radicaux et socialistes proposent une troisième variante: une couverture à 90% par des fonds propres. Le choix des 10% restants est libre. Cette option enverrait le signal d'une place bancaire plus sûre tout en engageant moins de frais, a avancé Peter Hegglin (Centre/ZG).
UBS et les faitières montent au créneau
UBS et plusieurs élus bourgeois trouvent cette variante toujours trop chère. Il est impossible de prédire l'issue des votes tant les partis semblent divisés côté bourgeois, surtout au Centre et dans les rangs PLR.
La banque aux trois clés a mis le paquet ces derniers jours pour plaider sa cause. Le président du conseil d'administration, Colm Kelleher, a agité la menace d'un départ d'UBS hors de Suisse quelques heures après la fin des débats jeudi dernier.
Son directeur général, Sergio Ermotti, a donné un long plaidoyer pour la banque dans la presse dimanche. Plaidoyer suivi le lendemain d'un communiqué sur la position officielle d'UBS. Les milieux économiques ont également envoyé une lettre ouverte aux sénateurs pour les appeler à refuser tant la variante du gouvernement que celle à 90%.
A Berne, les élus se montrent impassibles. "La récente prise de position d'UBS ne va pas influencer le vote au sein du PLR", a réagi le sénateur Andrea Caroni (PLR/AR) auprès de Keystone-ATS en marge de la session.
