L'OFL ferme la porte à des baisses de loyers en janvier
Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est conservé à 1,75%, comme depuis décembre 2023.
L'Office fédéral du logement (OFL) conserve lundi le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail à 1,75%, comme depuis décembre 2023. Les locataires dont les baux sont indexés sur cet instrument ne pourront ainsi pas prétendre à une réduction dès le mois de janvier 2025.
Pour que change le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail, il aurait fallu que taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse s'établisse en dessous de 1,63% ou en dessus de 1,87%. Or ce dernier se situait au jour de référence du 30 juin à 1,67%, contre 1,72% trois mois plus tôt, explique lundi l'OFL dans un communiqué.
Les locataires peuvent toujours exiger des baisses de loyer si celui-ci est encore fondé sur un ancien taux de référence de 2,0% ou plus. De même, les bailleurs restent autorisés à augmenter le loyer d'environ 3% par quart de point de pourcentage s'il est indexé sur le taux de 1,5% ou moins.
