La procédure d'asile gelée pour 500 requérants syriens
Elle concerne 500 requérants syriens en Suisse, selon le SEM et inclut uniquement les procédures en cours.
La suspension des procédures décidée lundi après la chute de Bachar al-Assad concerne 500 requérants syriens en Suisse, selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Ce gel concerne uniquement les procédures en cours, précise-t-il, voulant éclaircir une décision "qui n'a pas été comprise".
Ceci "diffère simplement la décision en attendant que la situation s'éclaircisse", a déclaré la porte-parole du SEM, Anne Césard, contactée par Keystone-ATS. Le SEM n'a pas pu dire quand la demande des 500 personnes qui voient leur procédure mise sur pause a été déposée.
Les nouvelles demandes d'asile sont toujours possibles et le gel des renvois forcés en Syrie, décidé en 2011, reste d'actualité, précise Mme Césard, constatant que la décision du SEM "n'a pas été comprise". Une dizaine de personnes ont à ce jour reçu une décision de renvoi sans avoir été renvoyées en Syrie, selon les chiffres d'octobre.
Durée inconnue
La suspension de procédure peut durer quelques semaines à quelques mois, selon la porte-parole. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis avait parlé lundi de quelques jours ou quelques semaines. Une décision similaire avait été prise pour le Soudan en février. Près d'un an plus tard, elle est toujours en vigueur.
Plusieurs pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont annoncé lundi suspendre l'examen des demandes d'asile en provenance de Syrie. De son côté, l’Autriche est même allée jusqu’à annoncer préparer un "programme de rapatriement et d'expulsion".
On compte plus de 6 millions de réfugiés syriens dans le monde. À la fin de l'année dernière, environ 28'000 ressortissants syriens séjournaient en Suisse, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique.