Vers une levée de l'interdiction du cannabis en Suisse
Une commission du Conseil des États soutient un projet visant à créer un marché régulé du cannabis.
La commission de la santé publique a soutenu par 9 voix contre 2 une initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler (Centre/BE), ont indiqué mardi les services du Parlement. Son homologue de la Chambre du peuple va désormais pouvoir élaborer une législation visant à revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, sa production, son commerce et sa consommation.
Pour la commission, il est essentiel que la future loi tienne compte des résultats des projets-pilotes en cours sur l'usage non médical du cannabis. Elle attache une grande importance au fait que la protection des mineurs et la prévention soient améliorées dans la nouvelle réglementation.
Il faut également veiller à endiguer le marché noir et à garantir que seul du cannabis dont la qualité a été contrôlée soit disponible. Le contexte international doit également être pris en considération.
