13e rente financée uniquement par la TVA
Si le versement de la 13e rente AVS a été largement soutenu par le Parlement, son financement fera débat. Contrairement au Conseil des Etats, la commission de la sécurité sociale du National privilégie une source de financement unique: la TVA.
La 13e rente sera versée à partir de décembre 2026. Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Une option suivie par la commission de la sécurité publique du National. Mais cette hausse ne doit être que temporaire. En effet, le déficit de répartition de l'AVS est mieux que prévu. Un financement transitoire jusqu'à la fin 2030 est donc suffisant, indiquent vendredi les services du Parlement.
Par 20 voix contre 5, la commission propose en outre de renoncer à la réduction de la contribution de la Confédération à l’AVS proposée par le Conseil fédéral. L’objet est prêt pour la session d’automne.
