A Fribourg, on peut appeler son enfant "Tiktu"

Le Tribunal cantonal a tranché en faveur des parents, alors que l'état civil avait refusé ce prénom. Sur quels critères se base-t-on?

L'histoire, qui a déjà fait le tour de plusieurs médias alémaniques, c'est celle de cette petite fille née en avril 2020. Ses parents optent alors pour un prénom inventé, ce sera "Tiktu Spring Hokkaidö". L'état civil refuse de l'enregistrer, arguant que "le prénom serait sujet aux déformations et moqueries". Les parents insistent, font recours contre cette décision et obtiennent finalement gain de cause auprès du Tribunal cantonal.

Dans un jugement rendu fin juin, la justice fribourgeoise précise que "les exemples de moqueries évoqués, à savoir les ressemblances avec TikTok et tic-tac, ne devraient manifestement pas entacher le développement et la personnalité de la petite fille."

"On s'y attendait un peu"

Que le Tribunal cantonal ait finalement tranché en faveur des parents n'étonne pas Christophe Maillard, chef du Service cantonal de l'état civil. "On savait que c'était un cas limite, on s'y attendait un peu. Au final, cette décision nous fait ouvrir encore un peu plus le champ des possibles", relativise-t-il. "Mais la marge d'appréciation pour le choix du prénom est déjà très large."

En Suisse, il revient à l'officier d'état civil d'enregistrer les prénoms. Et il ne peut les refuser que s'ils présentent un caractère manifestement préjudiciable à l'enfant. C'est cet argument-là qui avait motivé le refus du prénom Tiktu. "On l'a interdit dans l'idée de protéger l'enfant, mais le tribunal ne l'a pas entendu de cette oreille", explique encore Christophe Maillard.

Quelles sont les limites?

Dans son jugement, le tribunal cantonal rappelle qu'il faut éviter que l'enfant soit inutilement gêné dans l’épanouissement de sa personnalité. Ainsi, des prénoms ridicules comme Mimi ou Bébé seraient refusés, tout comme les noms de choses.

Un nom de famille comme second prénom n’est admissible que si des motifs sérieux justifient ce choix. Quant à la graphie d'un prénom, elle a aussi été jugée préjudiciable aux intérêts de l'enfant par le passé, avec l'exemple de parents qui tenaient à appeler leur fils "Djonatan". Enfin le nombre de prénoms n'est en soi pas limité, mais il ne devrait pas dépasser une limite raisonnable.

"Nous examinons chaque demande au cas par cas", précise encore Christophe Maillard, qui peine à chiffrer le nombre de refus tant ils sont rares. Tout le contraire des demandes de changements de prénom ou de nom de famille qui, elles, sont fréquentes. L'état civil en dénombre environ 200 par année dans le canton.

Frapp - Sophie Corpataux