Accélérer les procédures de permis de construire

Le mandat pour accélérer les procédures de permis de construire a été voté à l'unanimité des 89 voix exprimées ce mercredi par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat, par la voix de Jean-François Steiert, en charge du développement territorial, y était favorable, tout en relevant dans les difficultés de mise en œuvre d'un tel procédé. C'est pourquoi il étudie les différentes solutions envisageables.

L'exécutif souhaite notamment identifier les synergies possibles avec les autres projets d’introduction de la signature électronique au sein de l’Etat. Il propose d’informer ensuite le Grand Conseil du calendrier qui sera établi sur cette base. Plusieurs députés se sont inquiétés d'ailleurs de la question des délais.

La première difficulté consiste à choisir la bonne signature électronique, a relevé le gouvernement cantonal dans sa réponse aux mandataires. Le processus requiert un examen détaillé de la législation concernée, du déroulement de la procédure et des attentes en matière de sécurité.

Nombreux va-et-vient

Certains utilisateurs sont réticents en outre à utiliser ces systèmes. Une telle introduction requiert également une adaptation de certaines bases légales, a dit Jean-François Steiert. Il faut finalement prendre en compte le coût de la signature électronique, à la fois sûr et avantageux.

Parmi les avantages, le système permettra de gagner du temps en supprimant les versions papier qui sont nécessaires dans les procédures de permis de construire, estime le Conseil d'Etat. Actuellement, les documents physiques effectuent de nombreux va-et-vient.

Les informations seront par ailleurs plus accessibles. Et les requérants pourront facilement connaître l’état d’avancement de leur dossier.