Accords UE: 3,3 milliards pour la cohésion
Le Conseil des Etats a approuvé mercredi trois crédits d'engagement relatifs à la cohésion pour les années 2030 à 2036. Au grand dam de l'UDC.
Concrètement, la Suisse doit verser des contributions à Bruxelles pour réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE. Pour cette période de sept ans, le premier crédit d'engagement se monte à deux milliards de francs.
Le deuxième, spécialement destiné au domaine de la migration, s'élève à 273,4 millions. Le dernier, à hauteur d'un milliard, est un engagement supplémentaire unique. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a relevé que la Suisse a réussi à négocier des montants "nettement inférieurs" à ceux que paient les membres de l'Espace économique européen qui ne font pas partie de l'UE.
Il a aussi rappelé que cet argent n'ira "ni dans les caisses de l'UE, ni dans celles de ses Etats membres". Cette enveloppe servira à financer des projets montés ensemble par les différents membres.
Esther Friedli (UDC/SG) a rejeté la "prime à payer pour accéder au marché intérieur de l'UE". Elle a aussi mentionné la situation actuelle tendue des finances fédérales. Sans succès.
Autre décision du Conseil des Etats sur les Bilatérales III: le paquet d'accords avec l'UE devra être approuvée par un vote à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral militait pour un simple vote consultatif.
Coopération parlementaire
Les sénateurs ont aussi donné leur feu vert au protocole entre la Suisse et l'UE sur la coopération parlementaire entre l'Assemblée fédérale et le Parlement européen. Ils se sont félicités de la création d'un comité parlementaire mixte (CPM) et des espaces de dialogue et de discussion qui en découlent.
La commission préparatoire a déposé une initiative parlementaire visant à mettre en œuvre ce protocole. Cette initiative sera traitée ultérieurement.
L'objectif de ce texte est de créer au sein des Chambres fédérales une délégation UE autonome qui représentera la Suisse au sein du CPM. L'actuelle délégation AELE/UE ne se concentrera alors qu'en majorité sur les tâches liées à la coopération parlementaire avec l'AELE.
Le Conseil des Etats arrive au bout de son examen de la partie "stabilisation" du paquet d'accords avec l'UE. Il débattra encore jeudi matin du crédit d'engagement de 192,6 millions de francs pour Erasmus+, accepté de justesse en commission. Il discutera aussi de la partie "développement", avec les accords sur la sécurité alimentaire et sur la santé.
