Aide sociale aux Ukrainiens: avis partagés
Les cantons apprécient les nouvelles compétences que leur donne la Confédération dans la fixation du montant de l'aide sociale reçue par les réfugiés ukrainiens au bénéfice du statut S. Les organisations caritatives affichent leurs réserves.
Près de 46'000 réfugiés ukrainiens pourront, pour la première fois, bénéficier de l'aide sociale l'année prochaine. Comme elle se désengage financièrement, par mesure d'économies, la Confédération veut laisser aux cantons le soin de fixer eux-mêmes le montant des prestations, vu que ce seront eux qui paieront.
Berne a aussi dû modifier l'ordonnance sur l’asile 2, en consultation jusqu'à la fin de la semaine, sans quoi les personnes bénéficiant du statut de protection S percevraient la même aide sociale que les résidents locaux, soit davantage que l’aide sociale aux demandeurs d’asile actuellement en vigueur, a expliqué à Keystone-ATS Mathias Reynard, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).
Le forfait global versé par la Confédération aux cantons pour les personnes bénéficiant du statut S et disposant d’un titre de séjour de 5 ans ou plus étant supprimé dès le printemps 2027, le statu quo entraînerait une augmentation considérable des coûts pour les cantons, a ajouté le conseiller d’Etat valaisan du PS.
Les cantons ne pourraient ainsi, à l’avenir, ne verser aux personnes concernées que des contributions moins élevées, pouvant aller jusqu’au niveau de l’aide sociale aux demandeurs d’asile.
Les communes ont salué la modification de l’ordonnance sur l’asile, mais elles souhaitent également avoir leur mot à dire. Ce sont elles en effet qui supporteraient la charge financière principale, écrit dans sa réponse l’Association des communes suisses.
Risque de recours
Le PS, les Vert-e-s et des organisations caritatives telles que Caritas, l'EPER et l'Aide suisse aux réfugiés (OSAR) craignent que la réduction de l'aide sociale n'entraîne pauvreté et inégalités. ils voient aussi dans le projet du Conseil fédéral des risques d'entrave à l'intégration et à la participation à la vie sociale.
Le PS, l’OSAR, Caritas et les Vert-e-s ont par ailleurs averti que la modification d’ordonnance proposée comportait un risque de recours en justice. Et selon la décision rendue, les cantons pourraient être contraints de verser rétroactivement l’intégralité de l’aide sociale.
Aller vite
Le PLR attire pour sa part l’attention du Conseil fédéral sur les incertitudes qu'apporte la révision d'ordonnance en matière de compatibilité avec la Convention relative au statut des réfugiés. Le parti demande de clarifier cet aspect juridique. Il souhaite en outre que la modification de l’ordonnance soit adoptée dès cet automne, afin que les cantons disposent de suffisamment de temps pour adapter leurs lois sur l’aide sociale d’ici au 1er mars 2027.
Les réserves exprimées l’UDC sont d'un tout autre ordre. Le parti salue certes le fait que les personnes à protéger titulaires d’un statut S n’aient désormais plus droit à des prestations d’aide sociale d’un montant équivalent à celles des Suisses. Mais il estime qu'il demeure un important potentiel d’économies inexploité dans le domaine de l’asile. Le projet doit donc être renforcé, demande l'UDC.
