Fribourg répond aux interrogations sur Allseas
Le Conseil d'État fribourgois répond à deux questions parlementaires concernant l'entreprise Allseas et son projet controversé d'exploitation minière sous-marine.
L'entreprise Allseas, basée à Châtel-St-Denis, à laquelle Greenpeace demande de renoncer à l'extraction minière en eaux profondes, n'a pas reçu d'aides financières ou d'avantages fiscaux du canton de Fribourg. Le Conseil d’Etat a expliqué être attentif à l’évolution du dossier mais qu'il ne dispose pas d’éléments concrets établissant une potentielle violation du droit international.
"En cas de violation du droit international, il appartient en premier lieu à la Confédération, et de manière subsidiaire au canton, d’examiner les mesures ou sanctions appropriées, conformément au droit en vigueur", a indiqué lundi le Conseil d'Etat en réponse à deux questions de plusieurs députés.
"Cas échéant, le Conseil d’Etat évaluerait les conséquences sur la réputation du canton au cas par cas en fonction de la nature des faits, de leur visibilité médiatique et des réactions institutionnelles", a-t-il ajouté. Le canton a précisé qu'il n’existe aucun lien particulier entre la promotion économique fribourgeoise et Allseas.
Le Conseil d'Etat a rappelé que ni l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) ni les autorités américaines n’ont délivré d’autorisation pour l'extraction mininière en eaux profondes, "rendant tout jugement sur ce dossier prématuré".
Si une autorisation est toutefois délivrée en dehors du cadre multilatéral par un Etat, qui n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, cela peut poser des problèmes de conformité avec les règles du droit international. "Il revient néanmoins en priorité aux Etats directement concernés, notamment les Etats-Unis, d'assurer que toute décision en la matière soit prise dans le respect du droit international", a précisé le canton.
Lettre ouverte au directeur général
Le 3 juillet, Greenpeace Suisse avait remis au directeur général de l'entreprise Allseas une lettre ouverte demandant de renoncer à l'extraction minière en eaux profondes et de respecter le droit international. Le document était muni de 14'510 signatures, recueillies en moins de trois semaines.
L'entreprise est la principale partenaire de la société canadienne The Metals Company. Celle-ci veut se lancer dans l'extraction de minéraux en eaux profondes sans l'autorisation de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
