Améliorer la prévention contre les abus
Il faut agir pour éviter les abus sur les enfants dans les églises, écoles et associations. Mais pas question de créer une loi nationale. Répondant à six motions de plusieurs partis, le Conseil des Etats demande un rapport au Conseil fédéral sur les mesures à prendre.
Les textes proposés visent à créer une loi pour obliger les églises nationales, les écoles et les associations qui travaillent avec des mineurs à définir et appliquer des stratégies de protection standardisées, contraignantes et adaptées aux risques. Ils ont été déposés suite aux abus dans l'Eglise suisse révélés en 2023.
"Il est indispensable que tous les acteurs concernés, qu'ils soient publics et privés, remplissent leur devoir de protection à l'égard des enfants et des jeunes et qu'ils mettent en place des mesures efficaces pour prévenir les abus", a déclaré en préambule Isabelle Chassot (Centre/FR) au nom de la commission.
Au-delà des compétences des cantons
Ce que demandent les motions dépasse cependant les compétences de la Confédération, les cantons étant en charge pour ces questions, a-t-elle ajouté. En outre, la Confédération mène déjà des travaux pour définir une stratégie contre les abus envers les enfants, conformément à ce qu'a demandé le Parlement.
Un groupe d'accompagnement a été constitué réunissant de nombreux représentants des autorités, incluant les services de prévention et les acteurs concernés, a rappelé Mme Chassot. La Chambre des cantons propose donc en lieu et place d'une loi, d'exiger un rapport avec un plan de mesures sur la situation.
"C'est un sujet prioritaire, car il s'agit de la protection des enfants au quotidien", a ajouté Mme Chassot. Une demande qui n'a pas fait un pli, puisqu'acceptée tacitement.
