Aménagement du territoire: pas de participation citoyenne
L'aménagement du territoire ne passera pas par le pouvoir législatif communal. En cause, le risque de blocage des procédures.
Le Grand Conseil fribourgeois fait passer à la trappe la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions qui voulait donner au pouvoir législatif communal la compétence d'adopter un plan d'aménagement local. La pratique a cours dans 24 cantons.
L'entrée en matière a été refusée mardi par 64 voix contre 40 et 1 abstention, au terme de longs échanges. Les débats ont montré les divisions au sein du plénum, avec une opposition entre grandes et petites communes. La modification proposait d'attribuer aux conseils généraux et aux assemblées communales une compétence supplémentaire.
Ces derniers auraient pu à l'avenir approuver les plans d’aménagement locaux (PAL). Le projet du Conseil d’Etat, défendu par le ministre du développement territorial et de l'environnement Jean-Fançois Steiert, faisait suite à l'acceptation d'une motion des députés Vert-e-s Bruno Marmier et PLR Sébastien Dorthe.
Deux cantons
L'objet s'annonçait serré, sachant que l'instrument avait passé la rampe à une voix près il y a trois ans. Pour rappel, Fribourg est, avec Soleure, le seul canton à donner la compétence aux conseils communaux d’adopter les PAL. "Il faut donner la parole à la population", a insisté Bruno Marmier pour convaincre ses collègues.
"La participation citoyenne peut concerner le centre d'un village", a ajouté celui qui est également syndic de Villars-sur-Glâne. Reste que des sujets sensibles, pour le moins, dans le canton de Fribourg, comme l’implantation d’éoliennes ou de nouvelles gravières, sont directement liés à l’aménagement du territoire.
Le sujet a divisé en commission au point qu'un rapport de minorité a été déposé et défendu mardi par le député centriste Bertrand Gaillard. Dans son intervention, le syndic de La Roche a insisté sur le risque de frustration des citoyens "en leur faisant croire qu’ils peuvent trancher", en raison des contraintes du droit supérieur.
Risque de blocage
Les opposants, dans le camp bourgeois surtout, majoritaire, ont avancé le risque de complication et d'allongement des procédures. Le centriste Bertrand Morel a parlé de blocage. "La pratique sera difficile pour nombre de petites communes, seules 22% d'entre elles disposant d'un Conseil général", a ajouté le PLR Jean-Daniel Wicht.
"La révision d'un PAL prend en moyenne 4 ans et demi", a dit Elias Moussa (PS), rapporteur de la majorité. En plus de donner du pouvoir aux législatifs communaux, le projet proposait d’ajouter la possibilité de lancer une initiative ou un référendum. L’aménagement local aurait pu devenir plus démocratique, selon le Conseil d'Etat.
La révision prévoyait que le Conseil général ou l’assemblée communale soient compétents pour adopter le PAL, les plans d’aménagement de détail (PAD) et leur réglementation. L’exécutif aurait conservé la compétence de mener l’élaboration du PAL, d’assurer la coordination des procédures et l’examen des oppositions.
