Bulle: l'enquête administrative sur l'exécutif est close
Selon l'enquête, le conseil communal a manqué à son devoir de diligence. Le syndic reçoit un avertissement.
L'enquête, ouverte le 28 mars 2023 par la préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, a été clôturée. Elle fait suite à la démission du conseiller communal Éric Gobet et à une dénonciation concernant la rémunération de Raoul Girard, secrétaire général de la commune, pour son rôle à la tête de Gruyère Energie SA.
Conclusion: le conseil communal n'a pas fait son travail et a manqué à son devoir de diligence. Des irrégularités ont été révélées dans la gouvernance. Ses membres n'ont pas su réagir concernant la question de la rémunération de Raoul Girard, au sein du conseil d'administration de GESA. Des sommes ont été indûment perçues entre 2019 et 2022.
La préfète suppléante les a rappelés à l'ordre, mais sans prononcer de mesures spécifiques à leur égard. Cette dernière ordonne à l'exécutif de prendre des mesures organisationnelles pour rétablir un fonctionnement régulier. Mais sans effet punitif.
Avertissement au syndic
Le syndic de Bulle Jacques Morand reçoit un avertissement de la préfète, pour avoir fait preuve d'irrégularités dans sa fonction. Pour rappel, Raoul Girard a reçu 64'000 francs en sa qualité de président du conseil d'administration de GESA. Une partie de cet argent aurait dû être reversée à la commune de Bulle. Ce qui n'a pas été fait.
Au mois de juillet de cette année, le Conseil communal et Raoul Girard ont trouvé un arrangement pour restituer les sommes perçues indûment entre 2019 et 2022. "Aucun franc n'a été détourné", insiste Jacques Morand. Avec un système de compensation entre ses heures supplémentaires et le salaire perçu pour son activité chez Gesa, le secrétaire général ne devra donc reverser aucun franc à la ville de Bulle.
Raoul Girard se dit soulagé que cette affaire soit enfin terminée. "Je ne sors pas indemne de cette procédure de deux ans. Je n'ai jamais eu d'autres objectifs que de servir la commune et GESA", explique le secrétaire général.
Les frais de l'intervention préfectorale, d'environ 160'000 francs, sont à la charge de la commune. La facture se répercutera dans les impôts des Bullois. L'ordonnance de clôture est une décision administrative pouvant être contestée dans un délai de 30 jours.
