Ce qui change en 2024 dans le canton de Fribourg
Détention de chiens, achat d'un premier bien ou poursuites: tour d'horizon des nouvelles lois et ordonnances en vigueur dès janvier.
Cours pour les propriétaires de chiens
Les propriétaires de chien devront suivre un cours obligatoire. Celui-ci consiste en cinq heures de cours théoriques et concerne toutes les personnes qui n'ont pas possédé de chien au cours des dix dernières années. De plus, tous les nouveaux propriétaires doivent passer un test pratique. Ils disposent pour cela d'un an et demi.
Transparence des coûts de location
En ces temps de pénurie de logements, il y a un autre changement. Si l'on cherche un logement, on aura désormais le droit de connaître le loyer et les charges payés par les locataires précédents. Il s'agit d'une mesure qui vise à empêcher les augmentations de loyer abusives.
Extrait du registre des poursuites
Autre nouveauté pour traquer les mauvais payeurs: les registres des poursuites pourront à l'avenir délivrer un extrait cantonal et non plus seulement un extrait de l'arrondissement. Il sera donc plus difficile de cacher une poursuite après avoir déménagé dans un autre canton.
La Feuille officielle gratuite
Pour tous les curieux qui veulent savoir qui construit des bâtiments dans le village, si un voisin prévoit d'installer un poulailler ou qui a acheté la maison à côté de l'église : Toutes ces réponses se trouvent dans le journal officiel, qui sera désormais disponible gratuitement en ligne.
Moins d'impôts lors de l'achat d'une maison
Lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison, on sera désormais exonéré des droits de mutation, ou du moins d'une partie de ceux-ci.
Plus simplement, si l'on achète son premier appartement ou sa première maison, on sera moins taxé par le canton.
