Changement de paradigme dans les marchés publics
Pour 2023, le canton modifie sa loi sur les marchés publics. Les critères de durabilité joueront un plus grand rôle lors d'appels d'offre.
Depuis le 1er janvier, le droit des marchés publics a changé. Jusqu’à présent, le canton de Fribourg était obligé de sélectionner l’offre la plus économiquement avantageuse.
Aujourd’hui, le canton se doit de choisir l’offre la plus avantageuse tout court. Il s’agit d’une petite modification dans le texte de loi, mais qui a son importance.
Critères de durabilité
Désormais, comme dans les autres cantons romands, le choix d'un matériau, l'isolation d'un bâtiment ou la gestion des déchets vont davantage peser dans la balance. Objectif: limiter l'empreinte carbone des travaux ou des nouvelles constructions décidées par le canton.
Par exemple, lors de l’achat de véhicules importants, l’Etat pourra plus facilement opter pour des véhicules d’occasion ou électriques, des aspects qui étaient jusqu’ici considérés comme étrangers au marché.
Les autorités n’auront en revanche toujours pas le droit de favoriser une entreprise locale au nom de l’écologie. L’impératif de garantir la concurrence et de ne pas discriminer les sociétés demeure. Et le prix restera quant à lui un critère essentiel.
Prendre en compte le social
En plus des critères écologiques, des critères sociaux pèseront davantage dans la balance. Il s’agira par exemple d’attribuer plus de points lors de l’appel d’offre à une société qui emploie des chômeurs de longue durée ou des apprentis.
La lutte contre le travail au noir et l’utilisation de cartes professionnelles auront aussi leur importance. Il s’agit avant tout de garantir une meilleure protection aux travailleurs.
