Condamné pour s'être emparé de la fortune de son père malade

Un fils a été condamné lundi par le Tribunal pénal fédéral à 40 mois de prison pour s'être emparé des millions de son vieux père malade dont il assurait la gestion. Les juges de Bellinzone l'ont jugé coupable d'escroquerie, d'abus de confiance et de faux dans les titres.

Ils ont ainsi suivi le Ministère public de la Confédération, qui reprochait à ce Britannique d'origine iranienne installé dans le canton de Fribourg de s'être emparé des biens de son père nonagénaire. Ce dernier souffrait depuis une quinzaine d'années d'une maladie dégénérative qui s'attaquait à ses capacités cognitives (logique, réflexion et mémoire).

Le fils, âgé aujourd'hui de 67 ans, a profité de l'état de santé de son père pour s'approprier ses biens, en usant de faux dans les titres, selon l'acte d'accusation. Il aurait ainsi mis à son nom en 2014 les droits de fondateur relatifs à une société liechtensteinoise dont les avoirs s'élèvent à 65 millions de livres sterling. En outre, il aurait détourné des fonds déposés sur deux comptes en banque suisses, d'un montant de 9 millions de francs, comme il ressort de l'acte d'accusation.

Enfin, il se serait accaparé un bien immobilier situé à Londres, d'une valeur de 1,4 million de livres, dont son père était seul propriétaire. L'enquête a été initiée par une plainte pénale déposée par la mère du condamné, âgée de 89 ans.

Dans le détail, la société liechtensteinoise avait été fondée par le père en 1977. Ce dernier s'était inscrit comme bénéficiaire de ce fonds, alimenté par des biens principalement immobiliers.

Il avait prévu que ses enfants, dont le fils aîné condamné dans cette affaire, soient les bénéficiaires de ces fonds. Si seul le père était le fondateur et pouvait modifier les bénéficiaires des avoirs, son fils aîné avait dès le début la signature individuelle comme membre du conseil d'administration au côté de son père. En 1997, la mère avait été ajoutée comme bénéficiaire des fonds.

Un séquestre à concurrence de 16 millions de francs

Le fils aîné aurait trompé astucieusement une fiduciaire liechtensteinoise, en lui cachant l'état de sénilité dans lequel se trouvait son père. Il aurait ensuite adressé à la fiduciaire un courrier, signé par le père, qui instaurait le fils aîné comme unique héritier des fonds, lésant ainsi sa mère et son frère. Puis en 2014, il était allé plus loin, en s'annonçant comme l'unique fondateur de l'institution liechtensteinoise, dont il était désormais bénéficiaire aux côtés de ses deux fils.

Les juges de Bellinzone ont renoncé à prononcer l'expulsion du Britannique. Ils ont admis dans le principe les conclusions civiles de la mère et du frère, mais les a renvoyés à agir par la voie civile. Toutefois, des créances compensatrices ont été prononcées à l'encontre du condamné, pour des montants très élevés: à savoir près de 900'000 francs, 3,4 millions d'euros, 7,5 millions de dollars et 3,4 millions de dollars australiens.

Un séquestre à concurrence de 15,9 millions de francs a été prononcé par les juges pour couvrir la créance compensatrice et les frais de procédure. C'est ce qui ressort du dispositif prononcé lundi. Enfin, le TPF le condamne à verser à sa mère 65'000 francs pour ses frais de défense, ainsi que 21'000 francs à la hoirie pour les mêmes raisons.

Le jugement n'est pas définitif car il peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel du TPF.