Conditions assouplies pour les cas de rigueur

Les nouvelles facilités devraient permettre à tous les cantons de fournir dès février une aide à la plupart des patrons concernés.

Le Parlement a approuvé en décembre dernier une enveloppe de 2,5 milliards de francs pour les cas de rigueur, dont 1,9 milliard à la charge de la Confédération. Anticipant une prolongation des fermetures imposées, plusieurs milieux de gauche comme de droite sont montés au créneau ces derniers jours pour réclamer une aide supplémentaire, en particulier pour la restauration et l'hôtellerie.

Le Conseil fédéral a choisi mercredi d'opter pour des solutions non bureaucratiques pour les aides au titre de cas de rigueur. Les entreprises fermées devront présenter moins de justificatifs que les cas dits "ordinaires".

Reconnaissance automatique

Les entreprises ne seront plus obligées d'établir la preuve du recul de 40% du chiffre d'affaires. Celles qui sont fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Cela concerne notamment les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement.

Les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d'affaires entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorités dans le cadre du Covid pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. Cela permettra aux régions de montagne de bénéficier également des aides en cas de mauvaise saison d'hiver.

Contributions à fonds perdus

Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu sont relevés. Les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au plus à 20% du chiffre d'affaires annuel (contre 10 % jusqu'ici) et à 750'000 francs par entreprise (contre 500'000 francs).

Cette mesure vise une meilleure prise en compte des entreprises qui ont des coûts fixes élevés. En outre, elle permet de couvrir une éventuelle prolongation des fermetures après la fin de février 2021. Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus à 1,5 million, pour autant que les propriétaires apportent des fonds propres d'un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances.

Recours à la réserve de 750 millions

Le Conseil fédéral a décidé que la "réserve du Conseil fédéral" d’un montant de 750 millions sera aussi consacrée au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur et complètera par conséquent les trois premières tranches d'aide. La répartition de ce montant entre les cantons sera toutefois fixée à une date ultérieure.

Le Conseil fédéral examinera par ailleurs si, dans le cas d'une troisième vague épidémique et d'une forte détérioration de la situation économique, il faut réactiver le programme de cautionnements solidaires. La Confédération dispose d'une série d'instruments pour favoriser la reprise, notamment les mesures relatives au marché du travail.

ATS