Constantin rattrapé par le fisc fribourgeois

Selon nos informations, un procès, qui s'est tenu début novembre, a opposé le Valaisan au Service cantonal des contributions. Au cœur de cette affaire: plus de 3,7 millions de francs de sponsoring pour le FC Sion.

Deux entreprises de Christian Constantin se trouvent au coeur de cette affaire. La première, active dans l'immobilier, a "offert" plus de 3,7 millions de francs à la seconde, qui contrôle le FC Sion. Elle a en fait abandonné cette créance sous couvert d'une contrepartie de sponsoring. 

Mais à l'heure de taxer cette société qui détient aussi des immeubles dans le canton de Fribourg, le Service des contributions voit la chose d'un autre œil. Ce montant de 3,7 millions de francs ne peut pas être considéré comme une charge de sponsoring. Selon lui, ces dépenses n'ont en effet pas aidé à la promotion immobilière réalisée dans le canton de Fribourg. Le fisc décide donc de taxer cette entreprise sur un bénéfice imposable plus important. Il passe de 1,7 à 2,7 millions de francs pour le canton de Fribourg. La société de Christian Constantin fait alors recours.

Frais pour l'avion présidentiel

Saisi de cette affaire, le Tribunal cantonal fribourgeois donne tort à Christian Constantin. Dans un arrêt publié au début novembre, les juges expliquent que le sponsoring doit avoir une contrepartie, au minimum un but publicitaire indirect.

Or, dans ce cas, les sommes auraient surtout servi à la location de locaux pour le FC Sion, aux frais de repas et de logements des joueurs et des clients, aux dépenses d'avocats ou encore à celles liées à l'avion présidentiel. La liste de frais fournie à la justice indique même des avances accordées à Christian Constantin lui-même, pour plus de 2 millions de francs. Les juges soulignent par ailleurs qu'aucun contrat de sponsoring entre les deux entreprises ne figurent au dossier judiciaire.

Accord fiscal signé avec le Valais

Autre enjeu dans ce dossier: un accord fiscal qui lie l'entreprise de Christian Constantin et le fisc valaisan pour les périodes fiscales de 2013 à 2022. Signé en 2018, le texte autorise la société à déduire jusqu'à 7% de son chiffre d'affaires en tant que frais de sponsoring, mais avec un plafond de 6 millions de francs par an. Sur ce point, le Tribunal cantonal souligne d'abord que le montant de 3,7 millions de francs dépasse les 7% du chiffre d'affaires de l'entreprise en 2018. Les juges expliquent aussi que cet accord ne lie pas les autorités fribourgeoises.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Pour le Tribunal cantonal, cet abandon de créance pose un autre problème. Comme Christian Constantin est l'actionnaire et l'administrateur unique de ces sociétés, il s'agit d'une distribution dissimulée de bénéfice. Un bénéfice sur lequel l'entreprise, mais aussi Christian Constantin, devront payer des impôts si la décision du Tribunal cantonal est confirmée. Les sommes atteindraient plusieurs centaines de milliers de francs.

Constantin contre-attaque

Contacté, le président du FC Sion nous a indiqué qu'aux dernières nouvelles, ses avocats étaient en train de préparer un recours contre cette décision du Tribunal cantonal. Pour lui, le juge fribourgeois s'est trompé.

"Si je n'étais pas président du FC Sion et que je restais caché dans mes montagnes, je n'aurais pas les affaires que j'ai", explique le Valaisan. Pour lui, il s'agit donc bien de sponsoring. Le cas devrait donc se poursuivre devant le Tribunal fédéral.