Décret d'accélération: pas de référendum
Six grandes organisations environnementales suisses renoncent à lancer un référendum contre le projet d'accélération des procédures en matière énergétique. Elles préfèrent s'engager pour un développement des énergies renouvelables rapide et respectueux de la nature.
L'Alliance pour l'environnement, composée de Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, l'ATE et la Fondation suisse pour l'Energie, a informé samedi dans un communiqué de cette décision.
Le Parlement a adopté le décret d'accélération lors de la session d'automne. Les modifications de la loi sur l'énergie doivent permettre de planifier et d'autoriser plus rapidement les grandes centrales solaires, les parcs éoliens et les centrales hydroélectriques. Le projet prévoit des procédures d'autorisation simplifiées et des possibilités d'opposition limitées.
Le Parlement a notamment décidé de simplifier les projets hydroélectriques approuvés par la population l'an dernier. Cela concerne 16 projets dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et d'Uri, dont un nouveau lac de retenue au-dessus de Zermatt (VS) et l'augmentation de la capacité du lac du Grimsel.
Seuls les tribunaux cantonaux peuvent encore vérifier si ces 16 projets respectent le droit environnemental en vigueur, critiquent les organisations. Le Tribunal fédéral n’a plus son mot à dire.
Voie de recours tronquée
L'Alliance pour l'environnement estime cette voie de recours tronquée et inappropriée. "Dans notre système juridique, même les amendes de stationnement peuvent être contestées jusqu'au Tribunal fédéral", écrit-elle.
Les organisations de protection de l'environnement se disent convaincues que les 16 grands projets peuvent être réalisés en respectant le droit et la nature. Elles s'opposent en revanche fermement aux tentatives d'affaiblir leur droit de recours, au-delà de ce décret d'accélération.
Le renoncement à un référendum était attendu. Lors des débats parlementaires, ni les Vert-e-s, ni le PS ne s'étaient montrés convaincus par la réglementation limitant le droit de recours. Ils ont toutefois estimé que le projet était important pour la mise en ½uvre du tournant énergétique, une priorité pour la gauche.
