Des camions plus sûrs sur les axes alpins
Les poids lourds traversant les tunnels routiers et les cols alpins devraient être équipés rapidement de systèmes de sécurité dernier cri.
Le projet met en oeuvre une initiative du canton du Tessin, demandant que des normes minimales soient définies. Les camions et cars circulant sur les routes de transit alpines devraient impérativement être équipés d'un système d'assistance visant à réduire les accidents, au plus tard cinq ans après que ces systèmes auront été rendus obligatoires.
Les nouveaux systèmes alertent non seulement le conducteur, mais interviennent aussi sur les commandes, a expliqué Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission. Ils peuvent reprendre la main en cas d'urgence et éviter des collisions et autres carambolages.
La mesure proposée permettra de réduire les risques potentiels liés au trafic lourd dans les Alpes et de maintenir le niveau élevé de sécurité des routes helvétiques. Elle concerne les quatre axes de transit: Gothard, San Bernardino, Simplon et Grand-Saint-Bernard. Des dispositions similaires sont en vigueur dans d'autres pays, comme l'Italie, la France ou l'Autriche, a souligné M. Romano.
Une minorité refusait d'entrer en matière, considérant qu'il n'est pas nécessaire de légiférer. La modification de l'équipement des véhicules ne serait en outre pas proportionnée d'un point de vue économique et technique, a critiqué Christian Wasserfallen (PLR/BE).
Allongement de délai possible
Le Conseil fédéral pourra prévoir un allongement de délai pour certains transports non transfrontaliers, présentant une importance particulière pour l'économie de la Suisse méridionale ou du Valais.
Les députés ont approuvé par 144 voix contre 43 cette possibilité. Elle permettrait de décharger les entreprises d'expédition opérant dans les cantons alpins et de garantir l'approvisionnement des régions de montagne.
Cette prolongation de délai limite l'efficacité des mesures et est contraire au principe d'égalité devant la loi, a dénoncé en vain Barbara Schaffner (PVL/ZH).
Le Conseil fédéral critiquait lui aussi le traitement de faveur envers le trafic intérieur. De telles exceptions constituent une discrimination fondée sur la nationalité, incompatible avec l’accord sur les transports terrestres conclu avec l'Union européenne, a relevé Simonetta Sommaruga. Ce n'est pas le moment de provoquer de nouvelles tensions avec l'UE, a estimé la ministre des transports.
Traitement de faveur
Des analyses statistiques montrent en outre que les camions utilisés en trafic international sont, compte tenu de leur kilométrage élevé et du potentiel d’économie qui en découle, plus modernes que ceux utilisés dans le trafic intérieur, note le Conseil fédéral.
Or, les véhicules modernes sont de plus en plus équipés de systèmes d’assistance à la conduite. Ce qui n'est pas forcément le cas des poids lourds plus anciens. Un traitement de faveur au profit de véhicules généralement moins bien équipés ne saurait se justifier au regard de la sécurité routière, en conclut le gouvernement.
Le projet passe au Conseil des Etats.
