Des députés torpillent-ils la loi sur le bilinguisme?

Les députés fribourgeois ont poursuivi vendredi l'examen en première lecture de la loi sur les langues officielles et la promotion du bilinguisme (LLOPB). Le cœur du projet consiste à préciser dans la loi les conditions permettant à une commune de définir son ou ses idiomes.

La loi propose la possibilité pour une commune comptant une importante minorité linguistique autochtone (10% depuis au moins 25 ans) d'avoir pour langues officielles le français et l'allemand, après un vote populaire, selon le projet du Conseil d'Etat, où le dossier est porté par le ministre des institutions Didier Castella.

Plusieurs députés ont dénoncé une volonté de "torpiller" la loi venant de certains, du côté de la majorité de centre-droit, avec la multiplication des amendements la "vidant" de sa substance. "L'objectif veut promouvoir le bilinguisme", a rappelé le député du Centre Gauche Vincent Pfister, rapporteur de la commission ad hoc.

Des amendements pour durcir les conditions de vote

L'élu centriste Bernhard Altermatt s'est étonné d'un tel déploiement pour modifier le texte, sachant que "95% des communes ne sont pas concernées par la loi" et qu'au mieux une ou deux pourraient devenir bilingues sur les 10-12 potentiellement éligibles. Six de ces dernières se trouvent par ailleurs dans le district bilingue du Lac.

Le député PLR Savio Michellod a voulu modifier les règles de majorité en cas de vote sur l'introduction d'une seconde langue officielle. Son amendement demandait d'établir une majorité qualifiée des deux tiers, au lieu de la majorité simple des versions de l'exécutif et de la commission. Il a été balayé par 80 voix contre 18 et 2 abstentions.

Savio Michellod est revenu à la charge avec l'article suivant fixant à deux tiers la majorité d'un vote pour retirer une seconde langue officielle. Nouvel échec, avec un rejet par 71 voix contre 26 et 1 abstention. "Une majorité qualifiée est motivée par la nuance entre accorder et enlever un droit", ont souligné Didier Castella et le député PS Elias Moussa.

Les aides financières plafonnées pour favoriser les petites communes

Un autre amendement, des élus PLR Philipp Wieland et UDC Lucas Dupré, proposait de plafonner les aides financières initiales aux communes choisissant de passer à deux langues officielles, avec une économie de 2,5 millions de francs à la clé. L'idée de favoriser les petites entités, en défaveur de grandes comme Fribourg et Morat, a séduit une très courte majorité.

L'instrument l'a emporté par 51 voix contre 48 et 1 abstention tant contre la version de la commission que celle du Conseil d'Etat, la première se montant à 7,9 millions, la deuxième à 6,8 millions. L'article relatif à la création d'un poste de délégué cantonal au bilinguisme a par ailleurs été complété avec l'inclusion d'un "catalogue de mesures régulièrement réexaminé".

Les débats de deuxième lecture se dérouleront lors de la session d'octobre. La discussion en première lecture de la loi contenant 36 articles ainsi que la modification d'autres lois avait commencé mardi. Le texte est soumis au référendum législatif, mais pas au référendum financier.