On ne votera pas sur la gratuité des transports publics
Ce vendredi, une majorité de députés fribourgeois a jugé invalide cette initiative. Des jeunes manifestaient devant le Grand Conseil.
Les transports publics doivent-ils être gratuits dans le canton? Les Fribourgeois ne se prononceront pas sur cette question.
A 59 voix contre 36, les députés fribourgeois, à majorité de droite, ont estimé que cette initiative était inconstitutionnelle: elle ne respecte pas un article de la Constitution fédérale, le 81a, qui prévoit que les usagers des transports publics paient une "part appropriée du coût" des transports publics. Ils ont ainsi suivi l'avis émis par le gouvernement cantonal, qui se base sur deux avis de droit, l'un provenant notamment de l'Office fédéral des transports.
D'autres interprétations du droit étaient possibles, ont regretté plusieurs élus de gauche, comme le socialiste Elias Moussa: "L'initiative dit que la gratuité des transports publics doit être financée par l'impôt général. D'autres avis de droit estiment que c'est possible de prévoir un prix de billet à 0 franc s'il y a une autre source de financement à laquelle participent les usagers. Si les usagers paient des impôts, ils participent au financement des transports publics. Dans ce cas, le texte est compatible avec la Constitution."
Cette initiative cantonale, déposée en décembre 2020, avait recueilli plus de 7'000 signatures. Le comité d'initiative, composé de jeunesses des partis de gauche (jeunes Verts, jeunes Socialistes, POP), était présent ce vendredi matin devant la Salle Saint-Léonard à Fribourg, où siégeaient les élus, pour soutenir leur texte et assister aux débats parlementaires.
Après le vote, qui n'était pas une surprise pour eux, ils se sont dit déçus: "Évidemment, on est déçu, confie Inès Marthaler, membre des jeunes POP section Fribourg. Finalement, on a assisté à un clivage gauche-droite. Il y avait quand même un doute. Malheureusement, le droit reste interprétable, et là il n'est pas allé dans notre sens." Les initiants ont encore la possibilité de faire recours contre l'invalidation du texte.
La question de la validité d'une telle mesure au niveau cantonal agite les cantons romands: le gouvernement neuchâtelois a demandé un avis de droit à la Confédération sur la conformité de l'initiative cantonale pour la gratuité des transports publics. Dans le canton de Vaud, une initiative cantonale similaire a récolté plus de 17'000 signatures.
