Détails de l'accès au cannabis médical mis en consultation
Les médecins doivent pouvoir prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur l'ordonnance d'application de la révision de la loi sur les stupéfiants.
Le cannabis, récréatif ou médical, est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette substance s'ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique.
Près de 3000 autorisations de ce type sont délivrées chaque année pour des patients cancéreux, souffrant de maladies neurologiques ou atteints de sclérose en plaques. Pour faciliter l'utilisation du cannabis médical, l'interdiction du cannabis thérapeutique sera levée. La substance rejoindra ainsi la liste des stupéfiants contrôlés. Le cannabis récréatif continuera lui d'être interdit.
La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du système d'autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L'exportation commerciale de cannabis à usage médical sera également autorisée. Pas question en revanche de faire pousser ses propres plants pour son usage personnel.
Les médecins traitants devront en outre transmettre les données sur le traitement et l'usage de médicaments à base de cannabis. Ces données permettront de suivre l'évolution de l'utilisation du cannabis à usage médical et d'accroître les connaissances sur son efficacité. La collecte se fera en ligne et de manière standardisée.
La révision de la loi ne prend pas en compte le remboursement des traitements à base de cannabis par l'assurance obligatoire des soins. Une évaluation distincte est en train d'être réalisée.
