Droit de timbre: impôt archaïque ou cadeau fiscal?
Pierre Mauron (PS) et Claude Brodard (PLR) débattent du droit de timbre d'émission que le Parlement et le gouvernement veulent supprimer.
La population suisse votera sur le droit de timbre d'émission le 13 février. Un nom qui peut paraître compliqué mais qui ne l'est pas tant que ça.
Aujourd'hui, les entreprises qui lèvent des fonds doivent payer un impôt qui se monte à 1% de la somme qui dépasse le seuil d'un million de francs. Exemple: une société qui lève 2.5 millions de francs paiera 1% de 1,5 million, ce qui fait 15'000 francs.
Pour la majorité du parlement et le Conseil fédéral, cette taxe n'a plus lieu d'être aujourd'hui. Les représentants de la droite et de l'économie soulignent aussi qu'en supprimant ce droit de timbre, la Suisse deviendra encore plus attractive. La croissance, l'emploi et donc toute la population en bénéficieront à terme.
Il s'agit au contraire d'un nouveau cadeau fiscal en faveur des grandes entreprises, selon la gauche et les syndicats. Ils rajoutent qu'il faudra en plus combler cette perte, estimée à 250 millions de francs par an, en augmentant les impôts ou en réduisant les services publics.
Les députés Pierre Mauron (PS) et Claude Brodard (PLR) en ont débattu sur notre antenne:
Et pour le tour des enjeux, réécoutez l'éclairage de notre correspondant à Berne, Serge Jubin:
