Droits politiques pour tous les handicapés
Tous les Suissesses et les Suisses de plus de 18 ans doivent avoir les mêmes droits et devoirs politiques. Le Conseil des Etats a adopté lundi une motion du National visant à ne plus exclure une certaine catégorie de personnes en situation de handicap.
Actuellement, selon la Constitution, sont exclues du droit de vote les personnes atteintes d'une "maladie mentale ou de faiblesse d’esprit". Cela inclut les personnes "qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude".
Cette privation systématique est problématique au regard du principe d'égalité devant la loi, a reconnu Marianne Binder-Keller (C/AG) pour la commission. Et d'ajouter que la catégorie de personnes exclues est hétérogène. Certaines d'entre elles seraient capables de former et exprimer leur volonté.
Cette motion part d'un bon sentiment mais va trop loin. Elle va permettre à toute personne incapable de discernement d'exprimer une opinion politique, a opposé Mauro Poggia (MCG/GE). Et d'ajouter que, pour que la démocratie ait un sens, il faut des limites.
