Que dit le programme d'économie de la Confédération?

La Confédération a dévoilé mercredi une version révisée de son programme d'économies pour 2027. Le Conseil fédéral a réduit les coupes prévues à 2,4 milliards de francs, contre 2,7 milliards initialement envisagés. Malgré cet ajustement, la ministre des finances Karin Keller-Sutter insiste sur la nécessité de ces mesures : "avec ou sans mesures, la Suisse va toujours au-devant de moments difficiles."

Le gouvernement maintient les grandes orientations définies en janvier, considérant que la stabilité financière et budgétaire de la Suisse est indispensable en ces temps incertains. Avec les 57 mesures révisées, l'impact du programme d'économies - qui constitue en réalité un frein aux croissances - se trouve déjà réduit.

Les enjeux financiers à l'horizon 2029

Un déficit structurel de 1 milliard de francs demeure prévu à l'horizon 2029, principalement causé par la hausse considérable des dépenses militaires. Sans ces mesures d'économies, la situation se dégraderait drastiquement : le déficit structurel atteindrait 4,5 milliards de francs en 2029.

La ministre des finances met en garde contre tout affaiblissement du programme : si le Parlement réduit encore ces mesures ou si elles échouent en votation, les déficits repartiront à la hausse dès 2027. Le volume d'allégement s'élèvera à 2,4 milliards de francs en 2027 et près de 3 milliards à partir de 2028.

Migration: ajustements sur les forfaits fiscaux

Le domaine de la migration fait l'objet de modifications importantes. La durée d'indemnisation des forfaits fiscaux en faveur des cantons sera fixée à 5 ans pour l'ensemble des personnes relevant du domaine de l'asile, contre 7 ans actuellement et 4 ans dans le projet initial. Cette mesure générera un allègement de 50 à 100 millions de francs, selon notamment le nombre de requérants d'asile.

Péréquation financière: un geste vers les cantons

Concernant la péréquation financière, le Conseil fédéral maintient les coupes prévues mais propose une compensation. Il répartira 60 millions de francs par an entre les cantons à faible potentiel de ressources. Le canton du Jura bénéficiera d'un traitement particulier : il recevra jusqu'en 2031 un montant additionnel de 13 millions de francs par an pour l'aider à absorber les coûts liés au changement de canton de la commune de Moutier.

AVS et prévoyance: des ajustements stratégiques

Le gouvernement renonce temporairement à dissocier le budget de la Confédération et celui de l'AVS pour éviter de compliquer les discussions sur la stabilisation financière de l'assurance. Cette décision fait diminuer d'au moins 100 millions de francs le volume d'allégement visé.
Les propositions concernant l'imposition des retraits en capitaux des 2e et 3e piliers ont été revues. L'objectif est d'éviter que les retraits en capital inférieurs ou égaux à 100'000 francs ne subissent un traitement fiscal moins favorable qu'actuellement. Le potentiel de recettes de cette mesure passe de 160 à 190 millions de francs.

Cette révision constitue "une concession aux cercles qui ont demandé davantage de recettes", selon Karin Keller-Sutter. Le PLR, parti de la ministre des finances, a immédiatement réagi en dénonçant "un impôt inacceptable" et en menaçant de lancer un référendum.

Secteurs préservés et solutions ciblées

Presse et médias

La presse régionale et locale est épargnée pour l'instant, les subventions actuelles étant maintenues. Concernant les services de la SSR destinés à l'étranger, le Conseil fédéral maintient sa volonté de les réduire de 19 millions de francs, tout en cherchant une solution pour le financement de TV5 Monde, lié à un contrat international.

Trafic ferroviaire

Pour le secteur ferroviaire, une solution spécifique est proposée : 10 millions de francs par an jusqu'en 2030 serviront à promouvoir les liaisons ferroviaires de jour vers l'étranger (jugées rentables) et les liaisons ferroviaires de nuit (généralement moins rentables).

Politique climatique

En matière de politique climatique, le Conseil fédéral "ne peut pas réduire le volume d'allégement". Toutefois, à la demande des cantons, la Confédération examine la possibilité de remanier les différents programmes d'encouragement, les cantons s'opposant notamment à la suppression du programme d'assainissement des bâtiments.

Budget 2026 et perspectives

Le Conseil fédéral a également adopté le budget 2026 et le plan financier pour 2027-2029. Le budget respecte le frein à l'endettement avec environ 90 milliards de francs de recettes et de dépenses. Selon Sabine D'Amelio-Favez, directrice de l'Administration fédérale des finances, "le Parlement a une marge de manœuvre de 100 millions" de francs.