Faut-il affranchir son enveloppe de vote?

Dans la majorité des communes fribourgeoises, les citoyens doivent payer pour renvoyer leur enveloppe par la Poste. Mais pas tous.

A Genève, Zurich ou Saint-Gall, les cantons pré-affranchissent les enveloppes. Les citoyens n'ont donc rien à débourser. Dans le canton de Fribourg, les règles ne sont pas les mêmes partout. La grande majorité des 128 communes du canton font payer aux citoyens l'affranchissement des enveloppes s'ils les envoient par la Poste. Mais il existe des exceptions.

C'est par exemple gratuit pour les citoyens des villes de Fribourg, de Morat, d'Estavayer ou du Gibloux. C'est alors la commune qui règle la facture: environ un franc par bulletin. Des frais estimés à 8000 francs environ par la Ville de Fribourg, où trois-quarts des enveloppes qui lui parviennent sont envoyés par le géant jaune. Et si l'électeur ne vote pas ou vient lui-même déposer son bulletin à la commune, il n'a rien à débourser.

Pallier la disparition des bureaux de vote

Une question de taille des communes? Pas vraiment. Ainsi, au contraire, les habitants de Villars-sur-Glâne, de Romont ou de Bulle doivent aujourd'hui payer l'affranchissement - même si cela pourrait changer à Bulle à l'été 2022.

La plupart des communes fribourgeoises qui prennent aujourd'hui en charge les frais d'affranchissement l'ont fait après une réorganisation des bureaux de vote ou une fusion. Fribourg a franchi le cap en 2004, Estavayer en 2017 ou encore le Gibloux en 2016. Cette dernière est par exemple passée de cinq bureaux de vote à un. "On aurait bien voulu tous les garder, explique le syndic Jean-François Charrière. Le problème, c'est que le dépouillement doit se faire dans un seul lieu. Il aurait alors fallu à chaque fois transporter les bulletins de chaque bureau vers le Secrétariat général, mais les règles pour cela sont strictes, il faut par exemple des Securitas."

Trop compliqué pour la commune, qui décide donc, pour compenser cette fermeture des bureaux de vote et ne pas dissuader les habitants à aller voter, à payer l'affranchissement des enveloppes pour ses administrés.

Impact sur la participation?

A Gruyères, la question a été posée par un citoyen lors d'une Assemblée communale en décembre 2017. Ce jour-là, il souligne que le taux de participation est particulièrement faible à Gruyères. Pour lui, rien d'étonnant: il y a trop d'obstacles au vote, parce que les habitants doivent soit payer eux-mêmes l'affranchissement, soit choisir de déposer leur enveloppe à l'administration communale. Mais il faut alors venir en ville et payer le parking.

Ce citoyen encourage alors la commune à changer les règles, en installant d'autres bureaux de vote à Epagny, Pringy ou Moléson-sur-Gruyères, ou alors en prenant en charge l'affranchissement. Le Conseil communal a finalement opté pour cette dernière solution pour encourager les habitants à participer aux scrutins.

Plaidoyer pour une harmonisation

Justement, quel impact cette prise en charge des coûts d'affranchissement a-t-il sur le taux de participation? Il est difficile à mesurer puisque c'est surtout l'intérêt ou la polémique autour de l'objet de votation qui va encourager les Fribourgeois à se prononcer - ou pas.

Mais une étude de l'Université de Fribourg en 2017 montrait que la prise en charge, par la commune, des frais d'affranchissement, augmentait d'environ de deux points de pourcentage - environ 2 % en gros - la participation. Ce point n'incite néanmoins pas forcément les communes à franchir le cap. Surtout que dans les villages, l'immense majorité des enveloppes sont déposées directement dans la boîte communale.

Mais certaines communes, à l'instar de Guin, plaident pour que les règles soient harmonisées au niveau du canton pour éviter la confusion. En effet, selon la loi, toute enveloppe qui arrive par la Poste sans être affranchie ne peut pas être prise en compte dans le scrutin. Mais la commune devra malgré tout payer pour le timbre. Pour rien.





RadioFr. - Maëlle Robert