Eoliennes: communes fribourgeoises provisoirement déboutées
Le Canton a eu raison de ne pas entrer en matière sur les demandes de révision du volet éolien. Mais il devra le faire par la suite.
Onze communes fribourgeoises, dont Vuisternens-devant-Romont, Sâles, Sorens ou La Sonnaz, ont perdu une manche face au canton au Tribunal fédéral.
Les juges estiment que le Conseil d'Etat a refusé, à juste titre, de ne pas entrer en matière sur leur demande de reconsidération du volet éolien du plan directeur cantonal.
Le Tribunal fédéral n'a pas statué sur le fond de la demande de ces communes, qui soulèvent des problèmes d'indépendance dans ce dossier, mais sur la forme.
Les communes concernées ont eu la possibilité de transmettre au canton leurs remarques et leurs propositions lors de la consultation publique de la révision du plan directeur cantonal.
Dans ces circonstances, les juges fédéraux donnent raison au Conseil d'Etat fribourgeois. Les onze communes n'ont en effet plus d'intérêt aujourd'hui à obtenir l'annulation de la décision du gouvernement, à savoir sa non-entrée en matière sur les demandes de reconsidération du volet éolien du plan directeur.
Une victoire malgré tout, selon les communes
Le canton de Fribourg va maintenant établir un rapport sur la consultation de la révision du plan directeur. Il se déterminera sur les observations et les propositions formulées, puis le transmettra au Conseil d’État. Et si le plan directeur cantonal subit des modifications importantes, il sera encore soumis aux communes qui pourront prendre position. C'est à ce stade là que ces dernières pourront déposer un recours contre la modification du plan directeur cantonal.
La députée et vice-présidente de l'association Paysage libre suisse, Antoinette de Weck, se réjouit de cette décision. Elle explique que le Tribunal fédéral a reconnu aux communes la qualité de recourir lors de la révision du plan directeur. Une victoire donc pour ces 11 communes fribourgeoises.
La députée espère toutefois que le dossier s'apaisera plus tôt grâce à un mandat sur lequel votera le Grand Conseil l'année prochaine. Ce dernier demande la révision totale du plan directeur cantonal.
Des communes qui ne veulent pas d'éoliennes
Les communes de Vuisternens-devant-Romont (Glâne) et de La Sonnaz (Sarine) concentrent quatre des sept parcs éoliens préconisés par le plan directeur. Elles avaient été les premières à demander au Conseil d'Etat de réviser le volet éolien du plan directeur en octobre 2021. Dans la foulée d'autres communes avaient déposé une requête propre.
Les citoyens de Vuisternens-devant-Romont et de La Sonnaz avaient massivement rejeté la perspective d'accueillir des turbines sur leur territoire lors de votes consultatifs organisés avant les vacances d'été 2021.
