Aides Covid: Equilibre-Nuithonie devra rembourser l'Etat
La fondation devra bien restituer les indemnités perçues en trop durant la pandémie de Covid-19. Le Tribunal cantonal a rejeté ses recours.
La justice a donné raison à l’État de Fribourg. Le Tribunal cantonal confirme que la fondation Equilibre-Nuithonie doit rembourser près de 323’000 francs d’aides Covid reçues en 2020.
Cette décision fait suite à un versement supplémentaire de la Loterie Romande. Alors qu’un solde de 270’000 francs n’avait d’abord pas été versé, la loterie a finalement accordé ce montant en 2022. Avec cet argent, les pertes réelles de la fondation se sont révélées bien plus faibles que prévu, ce qui a conduit à une surindemnisation.
La fondation contestait le remboursement, affirmant avoir agi de bonne foi et estimant que l’État réagissait trop tard.
Le Tribunal n’a pas retenu ces arguments. Il relève que la fondation savait depuis 2021 qu’un soutien complémentaire de la Loterie Romande était possible, mais qu’elle a attendu plus d’un an avant d’en faire la demande. Selon les juges, cette inaction empêche la fondation d’échapper au remboursement.
La Cour rappelle enfin que les aides Covid étaient subsidiaires et pouvaient être réclamées en retour en cas de versement excessif. Equilibre-Nuithonie devra donc restituer les montants exigés, malgré une situation financière délicate.
Contacté, son président Philippe Guex n'a pas souhaité réagir ce vendredi.
