Faut-il publier la nationalité des délinquants?
La question a été débattue au sein d'une commission du Conseil des États. Verdict: elle refuse de le faire.
Sur le fil, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats refuse qu'en Suisse, la police donne toujours la nationalité des auteurs de crimes ou délits lorsqu'elle communique. Contrairement au Conseil national, elle a rejeté une initiative parlementaire UDC qui veut unifier la pratique au niveau national.
"Lorsqu'elle informe la population, la police donne l'âge, le sexe et la nationalité des auteurs, des suspects et des victimes, pour autant qu'aucun motif de protection de la personnalité ne s'y oppose ou que personne ne puisse être ainsi identifié", écrit le conseiller national Benjamin Fischer (UDC/ZH) dans son texte.
Selon lui, il n'y a pas de raison de cacher la nationalité de l'auteur d'un délit, c'est un fait et une question de transparence. Dans les cas de violences contre des femmes, on ne cache pas que l'auteur est un homme.
Le Conseil des Etats va trancher
Pour la commission, il n'est pas opportun d'imposer aux autorités de poursuite pénale les informations qu'elles doivent communiquer sur les suspects, indiquent mardi les services du Parlement. Et de relever que la statistique policière de la criminalité et la statistique des condamnations pénales de l'Office fédéral de la statistique contiennent déjà ces informations.
La décision a été prise par 7 voix contre 6 avec la voix prépondérante du président PLR de la commission. Au tour du Conseil des Etats de trancher.
