Faut-il renforcer l'arsenal policier contre le terrorisme?

Soumise au vote le 13 juin prochain, la réforme de la loi fédérale sur le terrorisme entend réprimer le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement. Les personnes soutenant des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.

Les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale seront aussi ciblés. De manière préventive, ils pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d'être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.

Les mesures concerneront aussi des jeunes dès 12 ans. L'arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seront décidées et autorisées par l'Office fédéral de la police.

"Climat de peur"

Redoutant que ces mesures préventives n'ouvrent la porte à des décisions arbitraires, deux comités ont saisi le référendum. Ils sont soutenus par la gauche et les Vert'libéraux. Plusieurs experts indépendants de l'ONU ainsi qu'une soixantaine d'experts en droit ont aussi critiqué le paquet proposé.

La définition de l'acte terroriste a été tellement élargie que chaque citoyen peut désormais être soupçonné. Il suffit de vouloir changer les règles du jeu politique grâce à la peur, dénoncent-ils. Tous déplorent l'absence de garde-fou pour les mineurs et dénoncent des mesures de détention qui pourront toucher indifféremment un enfant de 12 ans et un adulte.

Sondage favorable

Pour ses partisans, la loi est donc conforme à la Constitution fédérale, à la Convention européenne des droits de l'homme et à celle de l'ONU sur les droits de l'enfant. Les mesures sont limitées dans le temps, proportionnées et peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral.

Elles ne pourront par ailleurs être imposées qu'en dernier recours, si d'autres mesures moins strictes n'ont pas eu d'effet. Le camp du "oui" rappelle que la Suisse n'est plus épargnée par le terrorisme. Elle a été frappée à son tour l'an dernier à Morges (VD) et à Lugano (TI). Il s'agit de combler "une lacune" du droit helvétique face à la menace terroriste et au crime organisé.

Selon un premier sondage Tamedia, et un sondage SSR, la majorité des sondés sont favorables à un durcissement des mesures.

Ecouter le débat entre les députés fribourgeois Grégoire Kubski (PS) et Nicolas Kolly (UDC)