Feux d'artifice: contre-projet d'initiative
L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs doivent être réglementés dans la loi, et pas dans la Constitution. La commission compétente du Conseil des Etats rejette l'initiative populaire "Pour une limitation des feux d'artifice", mais soutient un contre-projet.
L'initiative demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.
Comprenant les revendications des initiants, la commission de la science, de l'éducation et de la culture du National a proposé une initiative parlementaire à titre de contre-projet indirect, afin de minimiser, au niveau de la loi, les effets nocifs. Sa commission soeur a donné suite à l'initiative parlementaire par 10 voix contre 1, indiquent mercredi les services du Parlement.
La commission du National doit maintenant élaborer un projet de loi.
