Les veuves et veufs avec enfant n'auront plus de rente à vie

Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet prévoyant des rentes jusqu'au 25e anniversaire du plus jeune enfant.

La réforme doit éliminer une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves (archives). © KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

Les rentes de veuves et de veufs à vie seront bientôt du passé. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet prévoyant des rentes jusqu'au 25ᵉ anniversaire du plus jeune enfant, indépendamment de l'état civil des parents.

Cette révision fait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui constatait une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves. Celles-ci reçoivent actuellement une rente à vie. Les veufs ne touchent une aide que jusqu'à la majorité du cadet de leurs enfants. Pour le Conseil fédéral, une rente à vie n'est plus justifiée.

Les veufs et veuves qui ont des enfants à charge obtiendront une rente jusqu'aux 25 ans de l'enfant. Cette rente est prolongée si l'enfant est en situation de handicap. Les rentes actuelles des veufs et des veuves de plus de 55 ans sont maintenues. Les bénéficiaires de prestations complémentaires âgés de 50 ans et plus ne sont pas non plus concernés par la révision.

ATS
...