Financement uniforme pour les soins

Les traitements médicaux ambulatoires et stationnaires, ainsi que les soins devraient être financés de manière uniforme par les cantons et les caisses-maladie. Le Conseil des Etats en débat ce jeudi.

Les cantons devraient également financer les soins ambulatoires (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

La réforme fait suite à une initiative déposée en 2009 par Ruth Humbel (C/AG). Actuellement, les cantons financent les prestations stationnaires à hauteur d'au moins 55%, le reste étant pris en charge par les assureurs-maladie, donc les payeurs de prime. Dans le secteur ambulatoire, les prestations sont assumées à 100% par l'assurance obligatoire des soins.

Le projet du National demande que les cantons mettent la main au porte-monnaie aussi en cas de traitement ambulatoire d'un assuré. La discussion portera jeudi surtout sur la répartition du financement.

La commission préparatoire propose que les cantons financent au moins 26,9% des prestations, et les assureurs 73,1%, indépendamment du fournisseur et du lieu où les prestations sont fournies. La droite veut baisser le taux pour les cantons à 24,1%.

Les sénateurs débattront également de l'intégration des soins proposés par les organisations d’aide et de soins à domicile et dans les établissements médicosociaux.

ATS
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