Fraude électorale: Guin devra retourner aux urnes
Le Tribunal cantonal annule l’élection du 8 mars pour le Conseil général de Guin, en raison de soupçons de fraude portant sur plus d'une centaine de bulletins.
Dans un arrêt rendu public ce vendredi, le Tribunal cantonal annule le scrutin du 8 mars pour le Conseil général de Guin et ordonne la tenue de nouvelles élections "dès que possible".
Pour rappel, peu après les élections, la préfecture de la Singine avait saisi le ministère public pour soupçon de fraude électorale. L’affaire porte sur 135 bulletins de vote très similaires, sur lesquels figurent uniquement le nom d'un candidat, ainsi que le numéro de la liste du Centre. Lors du dépouillement, le bureau électoral avait relevé des similitudes dans les écritures, laissant soupçonner que plusieurs scrutins avaient été remplis par un nombre restreint de personnes.
Bulletins remplis par la même main
Dans son arrêt, le Tribunal cantonal s’appuie sur une analyse de la police scientifique. Celle-ci estime que plusieurs personnes auraient rempli plus d'un bulletin, allant jusqu'à une douzaine de scrutins vraisemblablement rédigés de la même main.
Avec 135 suffrages litigieux sur 3'338 rentrés – soit plus de 4 % des bulletins –, la cour estime que l’irrégularité est "grave" et qu’elle a pu influencer le résultat final. Le candidat concerné est d'ailleurs élu. Pour la justice, il est impossible de déterminer avec certitude quels scrutins sont valables et lesquels sont le fruit d'une manipulation. Un simple recomptage ne suffit donc pas.
En attendant une nouvelle élection, les élus du 8 mars seront assermentés et entreront provisoirement en fonction afin d’assurer la continuité de l’administration communale. Cette décision ne concerne pas le Conseil communal.
