Il faut agir pour prévenir les accidents sur les chantiers

Les députés fribourgeois ont contraint jeudi le Conseil d'Etat à donner suite à une motion votée en 2016 et demandant de développer la prévention des accidents sur les chantiers. L'exécutif proposait de la classer, faute d'avoir pu concrétiser son avant-projet de loi.

La motion, déposée en 2015 par des députés ne siégeant plus aujourd'hui, demandait à l'exécutif de préparer "un projet de loi visant à inscrire dans la législation cantonale une réglementation relative à la prévention des accidents sur les chantiers de construction, et aux abords de ceux-ci, pour les travailleurs et les riverains".

Le sujet a causé une vive discussion au sein du plénum. De nombreux députés, de tous bords, ont critiqué non seulement la lenteur du traitement de la motion, mais également la volonté du Conseil d'Etat de passer outre un texte pourtant accepté par le Grand Conseil. Au final, le classement a été rejeté par 52 voix contre 43 et 1 abstention.

Répondant aux critiques, le conseil d'Etat Olivier Curty, en charge de l'économie et de l'emploi, n'a pas réussi à rallier à son avis une majorité de députés, tout en saluant la qualité du débat. Il n'a pas caché qu'avec sa démarche, l'exécutif voulait sonder le législatif quant au sort à donner à l'avant-projet de loi mis en consultation.

Oppositions cristallisées

En guise de justification, le Conseil d’Etat a dit s’être efforcé, en vain, de parvenir à une "solution concertée permettant d’atteindre les objectifs des motionnaires et de convenir aux différentes parties concernées par une législation sur la sécurité des chantiers". La loi sur la prévention des accidents de chantier (LPAC) sera relancée.

Le gouvernement devra notamment passer outre le constat posé dans le rapport présenté jeudi au plénum: "L'avant-projet mis en consultation n’a pas suscité l’intérêt attendu et a plutôt cristallisé les oppositions face à la question de la responsabilité des contrôles nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle obligation".