Il n'y aura plus d'impôt minimal dans le canton de Fribourg
La pratique de l'impôt minimal ne serait pas juste pour les contribuables avec un revenu modeste.
Le Canton de Fribourg n'imposera plus un impôt minimal de 50 francs. La décision a été prise ce lundi par le Service des contributions, suite à un arrêt du Tribunal cantonal.
La justice se penchait sur le cas d'un contribuable qui s'opposait à cet impôt réclamé par le Canton. Il estimait que son revenu imposable était trop bas pour y être soumis. Le Tribunal cantonal a admis son recours, jugeant que la pratique de l'impôt minimal n'était pas juste pour les contribuables avec un revenu modeste.
Les personnes concernées qui ont reçu un avis de taxation il y a moins de 30 jours peuvent faire opposition pour ne pas devoir payer ces 50 francs. Mais aucun remboursement ne sera effectué, indique le Service des contributions.
Actuellement, on ignore le nombre de personnes concernées soumises à cet impôt minimal. Les derniers chiffres remontent à 2010, avec un peu moins de 9'000 contribuables. Le Service des Contributions n'a pas prévu de faire les calculs pour les années qui ont suivi. Il a simplement indiqué que ce nombre avait très probablement augmenté.
