Initiative sur la justice: le débat

Faut-il élire les juges fédéraux par tirage au sort? Les Suisses devront répondre à cette question dans les urnes, le 28 novembre prochain.

Le 28 novembre, les électeurs du pays sont à nouveau appelés à donner leur avis, sur 3 objets fédéraux. Parmi ceux-ci, l'initiative sur la justice. Le texte veut séparer les pouvoirs entre politique et justice. Actuellement, pour accéder à la fonction de juge au Tribunal fédéral, il faut être affilié à un parti politique, auquel le magistrat verse une cotisation annuelle. C'est ensuite le Parlement qui désigne les 38 juges fédéraux et les 19 suppléants.

Traditionnellement, le Parlement tient compte de la force électorale des partis politiques. Le Parlement prend aussi en considération d'autres critères, comme le sexe, l'âge ou l'origine des candidats. Pour le comité d'initiative, la pratique actuelle pose problème, car les juges fédéraux ne seraient pas indépendants dans leurs prises de décisions, puisqu'ils sont affiliés à des partis. Le texte propose donc, dans un premier temps, de les élire par tirage au sort uniquement, afin que ce soit le hasard seul qui les désigne et plus le Parlement, qui est lui-même politisé.

Mais tout le monde ne pourra pas être élu, il faudra que les candidats répondent à des critères objectifs: ils doivent avoir les compétences professionnelles et personnelles pour accéder à cette fonction. Actuellement, s'ils veulent rester en fonction, ces juges doivent se présenter à une réélection tous les 6 ans, un principe que le texte veut supprimer. Le comité d'initiative veut que les juges fédéraux élus par tirage au sort restent en place jusqu'à 5 ans après l'âge de la retraite. Les enjeux de cette votation:

Ce texte est soutenu par tous les partis sous la coupole. Sauf que dans la pratique, tout n'est pas bon à jeter. C'est du moins l'avis des personnes qui ont participé au débat sur Radio Fribourg.

Réécouter le débat:

RadioFr. - Lauriane Schott