La police enferme des prévenus dans des cellules inadéquates
La critique vient du Comité européen anti-torture. La police fribourgeoise dit ne pas avoir d'alternative, mais avoir modifié un peu sa pratique.
Des prévenus enfermés dans des cellules minuscules, à peine trois mètres carrés. Sans WC. Sans mobilier. C'est sur ce point que la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) avait tiqué, l'année passée, dans le cadre de sa venue en Suisse. Et qu'elle dénonce dans son dernier rapport.
Des cellules où sont enfermés, pour un temps donné, des prévenus qui se trouvent dans les locaux d'arrestation provisoire de l'un des trois Centres d'intervention de gendarmerie du canton.
"Cette pratique porte atteinte à la dignité de ces prévenus et à leurs droits fondamentaux, pointe Sebastian Rietz, administrateur au sein du Secrétariat du CPT. L'espace est extrêmement restreint et les prévenus sont systématiquement menottés aux mains, parfois aussi aux chevilles."
Des prévenus incontrôlables
Le CPT demande donc aux autorités fribourgeoises de mettre fin à cette pratique qu'elle juge problématique. Contactée par RadioFr, la police cantonale explique qu'elle n'a pas d'autres solutions, dans certains cas difficiles.
"Les prévenus sont parfois extrêmement agités. Ils sont hors-de-contrôle, justifie le porte-parole de la police fribourgeoise, Martial Pugin. Ils risquent de se blesser eux-mêmes ou de blesser des agents."
Il souligne que la mesure est prise de manière exceptionnelle, "seulement quand c'est nécessaire et qu'il n'y a pas d'alternative". Et que les prévenus ne restent pas longtemps dans ces cellules. 15 à 30 minutes en moyenne.
Pas d'agrandissement possible
"Après ce laps de temps, en général, la personne se calme. Elle est alors ramenée dans sa cellule d'arrestation provisoire." Une cellule plus grande, qui compte un lit, et un WC.
La police affirme donc qu'elle continuera à utiliser ces cellules, impossibles à agrandir, faute de place suffisante dans les locaux actuels. Mais elle assure avoir entendu les critiques du CPT et modifié sa pratique. Un peu.
"Nous avons mis en place il y a bientôt un an un registre des personnes qui passent dans ces cellules et qui passent aussi par nos locaux d'arrestation provisoire, détaille Martial Pugin. Nous avions déjà ces informations dans des fiches personnelles de suivi. Ce registre nous apporte une vision plus globale."
Une documentation systématique
Selon ce registre, depuis début 2025, une quarantaine de prévenus ont été placés dans ce type de cellules, sur un peu plus de 1'000 personnes passées dans les locaux d'arrestation provisoire. Soit 4% en moyenne.
Cette trace écrite est un point important pour le CPT, qui apporte des garanties. "Il était essentiel de pouvoir savoir précisément qui, dans quelles conditions et combien de temps les prévenus sont placés dans ces cellules de maintien, selon Sebastian Rietz. Cela montre aussi que nos visites et nos recommandations servent à faire bouger les lignes!"
